cONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Auberge des Enclos
Sébastien LUCET
Siège social : Hameau de Sauvas – 07460 SAINT PAUL LE JEUNE
Tél : 04 75 39 88 63
Mail : lesenclos@yahoo.fr
RCS : 792 630 121
TVA Intracommunautaire : FR7392630121
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Restaurant L’AUBERGE DES ENCLOS et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AUBERGEDESENCLOS.COM que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’AUBERGE DES ENCLOS. L’AUBERGE DES ENCLOS se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié dans le site par la L’AUBERGE DES ENCLOS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins. Les descriptifs sont contractuels.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).
La société L’AUBERGE DES ENCLOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L’AUBERGE DES ENCLOS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dés que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
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Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur internet : AUBERGEDESENCLOS.COM
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société L’AUBERGE DES ENCLOS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Délai, frais et modalités de livraison
- Modalités d’envoi des produits achetés
Les produits achetés seront expédiés par voie postale ou par voie numérique (fichier imprimable envoyé par email) à l’adresse postale ou email indiqués dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute commande sera livrée à une seule et même adresse. Le transfert des risques relatif aux produits commandés d’effectue lors de la remise au transporteur par L’AUBERGE DES ENCLOS des produits commandés.
- Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard 10 jours ouvrés après l’email de confirmation de votre commande, cachet de la poste faisant fois ou duplicata de l’email faisant foi.
- Frais de livraison
Aucun frais de livraison ne sera appliqué sauf demande express de l’acheteur. Dans ces conditions le tarif postal habituel en fonction de l’expédition sera appliqué.
- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque à adresser à AUBERGE DES ENCLOS – Hameau de SAUVAS 07460 SAINT PAUL LE JEUNE. La copie du bon de commande accompagnera le chèque de paiement. Le paiement par virement bancaire est accepté.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société l’AUBERGE DES ENCLOS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société l’AUBERGE DES ENCLOS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société l’AUBERGE DES ENCLOS.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société l’AUBERGE DES ENCLOS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la sociétél’AUBERGE DES ENCLOS. De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage/preuve
La société l’AUBERGE DES ENCLOS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société l’AUBERGE DES ENCLOS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.